Définition : La Base de Remboursement (BR)

Fonctionnement

• L'Assurance Maladie rembourse un pourcentage (généralement 70% pour une consultation) de cette base de remboursement

• Le ticket modérateur correspond à la différence entre la BR et le remboursement de l'Assurance Maladie

• La mutuelle peut prendre en charge le ticket modérateur et parfois au-delà selon les garanties souscrites

Différence entre BR et prix réel

Importante distinction à comprendre :

• La BR est souvent inférieure au prix réellement pratiqué, surtout chez les médecins en secteur 2

• L'écart entre la BR et le prix réel constitue un dépassement d'honoraires

• Cet écart n'est pas systématiquement couvert par toutes les mutuelles

Garanties exprimées en pourcentage de la BR

Les contrats de mutuelles expriment généralement leur niveau de couverture en pourcentage de la BR :

• 100% BR = remboursement de la totalité de la base de remboursement (Sécurité sociale + mutuelle)

• 150% BR = remboursement de 1,5 fois la base de remboursement

• 200% BR = remboursement de 2 fois la base de remboursement

• Etc.

Exemple concret pour un retraité

Pour une consultation chez un spécialiste à 60€ (avec un médecin en secteur 2) :

• BR = 25€

• Remboursement Sécurité sociale = 70% de 25€ = 17,50€ - 1€ (participation forfaitaire) = 16,50€

• Reste à charge sans mutuelle = 43,50€ (60€ - 16,50€)

• Avec une mutuelle à 100% BR : remboursement supplémentaire de 7,50€ (30% de 25€)

• Avec une mutuelle à 200% BR : remboursement supplémentaire de 32,50€ (130% de 25€)