Forfait patient à l'hôpital : montant et prise en charge
Depuis janvier 2022, chaque passage aux urgences sans hospitalisation ou consultation externe à l'hôpital génère un forfait patient de 24,58 euros. Cette participation forfaitaire, distincte du forfait journalier hospitalier, suscite de nombreuses interrogations chez les seniors et leurs familles. Qui doit réellement payer cette somme ? Dans quelles situations en est-on exonéré ? Votre complémentaire santé la rembourse-t-elle systématiquement ?Après quinze ans à accompagner des retraités dans le dédale des remboursements hospitaliers, je constate que cette participation reste mal comprise, générant parfois de mauvaises surprises sur les feuilles de soins. Décryptons ensemble ce dispositif pour anticiper sereinement vos dépenses de santé.
Qu'est-ce que le forfait patient à l'hôpital ?
Définition et origine
Le forfait patient est une participation forfaitaire instaurée le 1er janvier 2022 qui remplace l'ancien ticket modérateur sur les actes lourds en établissement hospitalier. Son montant fixe est de 24,58 euros par passage, quel que soit le coût réel de la consultation ou des soins prodigués.
Contrairement au forfait journalier hospitalier (qui s'applique en cas d'hospitalisation complète), le forfait patient concerne exclusivement :
- Les consultations externes à l'hôpital (sans admission)
- Les passages aux urgences non suivis d'hospitalisation
- Certains actes techniques réalisés en hôpital de jour
Pourquoi cette participation ?
L'objectif affiché par les pouvoirs publics est double : responsabiliser les usagers face aux dépenses de santé et contribuer au financement de l'assurance maladie. Ce forfait s'inscrit dans une logique de maîtrise des coûts hospitaliers, alors que les passages aux urgences ont augmenté de 18% entre 2015 et 2022 selon la DREES.
Concrètement, si vous consultez un spécialiste à l'hôpital public sans y être admis, ou si vous passez aux urgences et rentrez chez vous le jour même, ce forfait s'applique automatiquement.
Montant et situations d'application en 2025
Le tarif unique de 24,58€
Depuis son instauration, le montant reste stable à 24,58 euros par passage. Ce tarif s'applique :
- Une seule fois par journée, même si vous bénéficiez de plusieurs actes ou consultations le même jour dans le même établissement
- Indépendamment du coût réel des soins : que votre consultation coûte 50 ou 500 euros à l'Assurance Maladie, le forfait reste identique
- En sus des autres participations éventuelles (dépassements d'honoraires, franchises médicales)
Cas pratiques d'application
Vous payez le forfait patient dans ces situations :
- Consultation chez un cardiologue à l'hôpital public sans hospitalisation
- Passage aux urgences pour une entorse, soigné et reparti le jour même
- Scanner ou IRM réalisé en hôpital de jour
- Séance de radiothérapie en ambulatoire
- Consultation de suivi post-opératoire en externe
Vous ne payez PAS ce forfait si :
- Vous êtes hospitalisé (même une seule nuit) : c'est alors le forfait journalier qui s'applique
- Vous êtes admis aux urgences puis hospitalisé : le forfait patient est annulé
- Vous consultez en cabinet de ville, même conventionné secteur 2
- Vous bénéficiez d'une exonération (voir section suivante)
Qui est exonéré du forfait patient ?
Exonérations automatiques
Certaines situations vous dispensent automatiquement de cette participation, sans démarche particulière :
Pour raisons médicales :
- Patients en ALD (Affection Longue Durée) pour les soins liés à cette pathologie
- Femmes enceintes à partir du 6ème mois de grossesse
- Nouveau-nés hospitalisés de moins de 30 jours
- Victimes d'actes de terrorisme
- Patients en soins palliatifs
Pour raisons administratives :
- Bénéficiaires de la CSS (Complémentaire Santé Solidaire, ex-CMU-C)
- Bénéficiaires de l'AME (Aide Médicale d'État)
- Soins consécutifs à un accident du travail ou maladie professionnelle
- Interruptions volontaires de grossesse
- Dépistages organisés (cancer colorectal, sein, col de l'utérus)
Précision importante pour les seniors en ALD
Attention, l'exonération ALD ne fonctionne que pour les soins directement liés à votre affection longue durée. Si vous êtes en ALD pour diabète et consultez aux urgences pour une fracture, le forfait patient de 24,58€ s'appliquera. Cette subtilité génère régulièrement des incompréhensions lors de la réception des décomptes.
Un patient diabétique de 72 ans m'expliquait récemment sa surprise en découvrant ce forfait après un passage aux urgences ophtalmologiques : "Je pensais que mon ALD me couvrait pour tout !" Il est crucial de bien distinguer les soins en lien avec votre pathologie chronique des autres consultations.
Forfait patient vs forfait journalier : ne pas confondre
Deux participations distinctes
| Critère | Forfait patient | Forfait journalier |
|---|---|---|
| Montant 2025 | 24,58€ | 22€ (hôpital) / 15€ (psychiatrie) |
| Application | Urgences sans hospit. / Consult. externe | Hospitalisation complète |
| Fréquence | 1 fois par passage | Par jour d'hospitalisation |
| Plafond | Aucun | Aucun sur la durée |
| Remboursement mutuelle | Variable selon contrat | Souvent inclus contrats seniors |
Exemple concret
Madame Durand, 68 ans, se rend aux urgences pour des douleurs abdominales :
Scénario 1 : Après examens, elle rentre chez elle le soir même → Forfait patient de 24,58€ à sa charge (ou à celle de sa mutuelle)
Scénario 2 : Elle est admise et reste hospitalisée 3 jours → Forfait journalier de 22€ x 3 = 66€ à sa charge → Pas de forfait patient (annulé par l'hospitalisation)
Cette distinction est fondamentale pour anticiper vos dépenses et comprendre vos décomptes de remboursement.
Prise en charge par les mutuelles santé
Ce que dit la réglementation
Depuis 2022, les contrats de complémentaire santé responsables (ceux qui bénéficient d'avantages fiscaux) ont l'interdiction de rembourser certaines participations forfaitaires. Mais le forfait patient ne figure pas dans cette liste d'exclusion, contrairement à la participation forfaitaire de 1€ ou aux franchises médicales.
Résultat : les mutuelles peuvent le rembourser... mais n'y sont pas obligées. Tout dépend des garanties de votre contrat.
Trois configurations fréquentes
Configuration 1 : Remboursement intégral Votre mutuelle prend en charge les 24,58€ automatiquement. C'est le cas de nombreux contrats seniors milieu/haut de gamme. Vous ne déboursez rien de votre poche.
Configuration 2 : Remboursement partiel La mutuelle rembourse un montant forfaitaire (10 ou 15€ par exemple), le reste étant à votre charge. Solution intermédiaire proposée par certains contrats entrée de gamme.
Configuration 3 : Aucun remboursement Les 24,58€ restent intégralement à votre charge. Situation rare mais existante sur des contrats basiques ou très anciens non mis à jour.
Comment vérifier votre contrat ?
Consultez votre tableau de garanties à la rubrique "Frais d'hospitalisation" ou "Participations forfaitaires". Les formulations varient :
- "Forfait patient hospitalier : 100%"
- "Participation forfaitaire actes lourds : remboursement intégral"
- "Forfait urgences sans hospitalisation : pris en charge"
En cas de doute, contactez directement votre mutuelle. Cette vérification est particulièrement importante si vous consultez régulièrement en milieu hospitalier ou si vous envisagez un changement de complémentaire santé.
Bon à savoir : cumul avec les autres restes à charge
Le forfait patient de 24,58€ s'ajoute potentiellement à d'autres frais non remboursés par la Sécurité sociale :
Les dépassements d'honoraires
Si vous consultez un médecin secteur 2 en consultation externe hospitalière, vous aurez :
- Le forfait patient (24,58€)
- Le ticket modérateur classique (30% de la base SS)
- Les éventuels dépassements d'honoraires
Sur une consultation à 80€ avec 30€ de dépassement, votre reste à charge peut rapidement grimper à 60-70€ avant intervention de votre mutuelle.
Les franchises médicales
Elles ne concernent pas directement les consultations hospitalières, mais si on vous prescrit des médicaments lors de votre passage :
- 0,50€ par boîte de médicament (plafond 50€/an)
- 0,50€ par acte paramédical (plafonné également)
Impact sur le budget santé des seniors
Pour un retraité consultant régulièrement des spécialistes à l'hôpital (cardiologie, rhumatologie, ophtalmologie), ces participations forfaitaires peuvent représenter 200 à 400€ annuels supplémentaires. D'où l'importance cruciale de choisir une mutuelle adaptée qui les prenne en charge efficacement.
Comment est prélevé le forfait patient ?
Mécanisme de tiers payant
Dans la majorité des établissements publics, le forfait patient fonctionne en tiers payant intégral si vous présentez votre carte Vitale et votre carte de mutuelle :
- L'hôpital facture directement l'Assurance Maladie pour la partie prise en charge
- Il facture simultanément votre mutuelle pour le forfait patient (si elle le rembourse)
- Vous ne payez que l'éventuel reste à charge non couvert
Paiement direct et remboursement
Si le tiers payant mutuelle n'est pas pratiqué (établissement privé, carte mutuelle non présentée), vous réglez les 24,58€ à l'accueil ou par courrier suite à facturation. Vous devrez ensuite :
- Transmettre la feuille de soins à votre mutuelle
- Attendre le remboursement selon les délais contractuels (généralement 5 à 10 jours)
Facturation à posteriori
Certains hôpitaux vous envoient la facture par courrier plusieurs semaines après votre passage. Ce décalage peut surprendre, surtout si vous aviez oublié cette consultation. Conservez vos décomptes de Sécurité sociale pour faire le lien.
FAQ : Forfait patient hospitalier
Le forfait patient s'applique-t-il en clinique privée ?
Oui, le forfait patient de 24,58€ concerne également les établissements privés conventionnés pour les consultations externes et passages aux urgences sans hospitalisation. Le mécanisme de facturation et de remboursement reste identique.
Si je consulte deux spécialistes le même jour à l'hôpital, je paie deux fois le forfait ?
Non, le forfait patient est dû une seule fois par journée dans un même établissement, quel que soit le nombre de consultations ou d'actes réalisés. Si vous voyez cardiologue et pneumologue le même jour au CHU, un seul forfait de 24,58€ s'applique.
Mon enfant de 5 ans passe aux urgences, doit-il payer ce forfait ?
Oui, sauf s'il est hospitalisé ensuite ou s'il rentre dans un cas d'exonération (nouveau-né de moins de 30 jours, certains dépistages). Le forfait patient s'applique à tous les âges. Vérifiez que votre mutuelle famille le prend bien en charge.
En ALD pour hypertension, suis-je toujours exonéré du forfait patient ?
Uniquement pour les soins directement liés à votre hypertension (consultations cardio, examens de suivi tensionnel, etc.). Pour une consultation ORL ou un passage aux urgences pour une chute, le forfait s'appliquera normalement. Cette règle du "lien avec l'ALD" est souvent méconnue.
Le forfait patient existe-t-il pour les consultations chez mon généraliste ?
Non, le forfait patient de 24,58€ concerne exclusivement les établissements hospitaliers publics ou privés. En cabinet de médecine de ville, seul le ticket modérateur classique (participation de 30% sur la base de remboursement) s'applique, sans forfait supplémentaire.
Le forfait patient hospitalier de 24,58€, bien que modeste en apparence, mérite votre attention particulière dans la gestion de votre budget santé. Sa prise en charge par votre complémentaire santé peut faire une différence significative si vous consultez régulièrement en milieu hospitalier.
Avant de choisir ou changer de mutuelle, vérifiez systématiquement ce poste de remboursement dans les garanties "frais d'hospitalisation". Pour les seniors suivis pour plusieurs pathologies chroniques, un contrat couvrant intégralement le forfait patient et le forfait journalier représente une sécurité financière appréciable.
N'hésitez pas à comparer les offres adaptées à votre profil pour optimiser votre protection santé sans alourdir inutilement vos restes à charge. Et rappelez-vous : chaque situation médicale étant unique, consultez toujours votre médecin traitant pour un accompagnement personnalisé de votre parcours de soins.
Sources :
- Assurance Maladie (ameli.fr) - Participations forfaitaires
- Ministère de la Santé et de la Prévention - Décret n°2021-1445 du 5 novembre 2021
- DREES (Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques) - Fréquentation des urgences 2015-2022
- Code de la Sécurité sociale - Articles L160-13 et R160-17
- Fédération Française de l'Assurance - Contrats responsables 2025