Définition : Le tarif de convention (TC)
Le Tarif de Convention (TC) est le prix officiel fixé par convention entre l'Assurance Maladie et les syndicats représentatifs des professionnels de santé. Il correspond à la Base de Remboursement (BR) et sert de référence pour calculer les remboursements de la Sécurité sociale.
Fonctionnement par secteur de conventionnement
Secteur 1
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Les médecins s'engagent à respecter strictement le tarif de convention
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Exemple : consultation médecin généraliste = 25€
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La Sécurité sociale rembourse 70% du TC (moins 1€ de participation forfaitaire)
Secteur 2
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Les médecins peuvent pratiquer des dépassements d'honoraires "avec tact et mesure"
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Le TC reste identique, mais le prix réel est supérieur
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La Sécurité sociale rembourse toujours sur la base du TC, et non du prix réel
Secteur 3 (non conventionné)
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Les médecins fixent librement leurs tarifs
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La Sécurité sociale rembourse sur une base forfaitaire très faible
Dispositif OPTAM/OPTAM-CO
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Option de Pratique Tarifaire Maîtrisée pour les médecins de secteur 2
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Engagement à limiter leurs dépassements d'honoraires
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Meilleur remboursement pour les patients par l'Assurance Maladie et la mutuelle
Importance pour les retraités
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Vérifier si les spécialistes consultés sont en secteur 1 ou 2 (impact sur le reste à charge)
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Privilégier les médecins adhérant au dispositif OPTAM/OPTAM-CO
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Examiner dans le contrat mutuelle la prise en charge des dépassements d'honoraires
Évolution des tarifs
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Les tarifs de convention sont régulièrement réévalués
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Ils peuvent être modifiés par des négociations entre l'Assurance Maladie et les professionnels de santé
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Les modifications impactent directement les remboursements
Exemple concret pour un retraité
Pour une consultation chez un cardiologue :
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Tarif de convention : 50€
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Prix réel en secteur 1 : 50€
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Prix réel en secteur 2 : de 60€ à 120€ selon le praticien
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Remboursement Sécurité sociale : 70% de 50€ = 35€ - 1€ = 34€
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Reste à charge sans mutuelle : 16€ en secteur 1, de 26€ à 86€ en secteur 2
Le Tarif de Convention (TC) est le prix officiel fixé par accord entre l'Assurance Maladie et les syndicats représentatifs des professionnels de santé. Il correspond à la Base de Remboursement (BR) et sert de référence pour calculer les remboursements de la Sécurité sociale.
Le système fonctionne différemment selon les secteurs de conventionnement :
- Secteur 1 : médecins respectant strictement le tarif de convention
- Secteur 2 : médecins pratiquant des dépassements d'honoraires, mais la Sécurité sociale rembourse toujours sur la base du TC
- Secteur 3 (non conventionné) : médecins fixant librement leurs tarifs, avec remboursement minimal par la Sécurité sociale
Pour les retraités, il est important de vérifier le secteur des spécialistes consultés et de privilégier ceux adhérant au dispositif OPTAM/OPTAM-CO, qui offre un meilleur remboursement des dépassements d'honoraires par les mutuelles.
Les tarifs de convention sont régulièrement réévalués par des négociations entre l'Assurance Maladie et les professionnels de santé, ce qui impacte directement les remboursements.