Avenant 11 infirmier 2026 : ce qui change pour vos soins à domicile
Depuis le 6 novembre 2026, l'avenant 11 à la convention des infirmiers libéraux revalorise les actes AMI à 3,35 € et crée une consultation infirmière remboursée à 20 €. Pour les seniors soignés à domicile, cela change le calcul du reste à charge. Voici ce que vous devez savoir sur l'impact concret de cette réforme et le rôle de votre mutuelle complémentaire.
Première revalorisation des actes infirmiers depuis 17 ans
La lettre-clé AMI n'avait pas bougé depuis 2009. Dix-sept ans sans un centime de revalorisation, alors que les coûts ont augmenté et que la demande de soins à domicile n'a jamais été aussi forte. L'avenant 11 rompt enfin avec cette stagnation.
L'accord a été signé le 31 mars 2026 entre l'UNCAM, la FNI, le SNIIL et Convergence Infirmière. L'arrêté d'approbation est paru au Journal officiel du 6 mai 2026. Et c'est entré en vigueur le 6 novembre 2026. Il représente un investissement de 503 millions d'euros sur la période 2026-2029 pour les quelque 130 000 infirmiers libéraux conventionnés en France (source : UNCAM, FNI, Maison des Infirmiers, 2026).
Vous êtes soigné à domicile ? Alors cet avenant vous concerne directement. Les tarifs changent, de nouveaux actes sont remboursés, et votre mutuelle a un rôle à jouer. On vous explique l'essentiel.
Les nouveaux tarifs AMI et AMX depuis le 6 novembre 2026
La base de tout remboursement infirmier, c'est la lettre-clé AMI (actes médico-infirmiers). Depuis le 6 novembre 2026, sa valeur passe de 3,15 € à 3,35 € en métropole, soit une hausse de 6,3 % (source : ameli.fr, novembre 2026). Dans les DROM et à Mayotte, elle passe de 3,30 € à 3,51 €.
Une seconde hausse est déjà programmée. L'AMI atteindra 3,45 € au 1er novembre 2027, soit une revalorisation totale de +9,5 % en deux étapes (source : UNCAM, communiqué du 31 mars 2026).
Concrètement, tous les actes cotés en AMI augmentent en proportion. Voici quelques exemples avec la nouvelle grille tarifaire (source : La Ruche / CBA Info, novembre 2026) :
- Injection intramusculaire ou sous-cutanée (AMI 1) : 3,35 €
- Prélèvement sanguin veineux (AMI 1,5) : 5,03 €
- Pansement complexe (AMI 2,02) : 6,77 €
- Injection d'un vaccin (AMI 2,4) : 8,04 €
Un point de facturation à retenir : un soin réalisé le 5 novembre reste facturé à l'ancien tarif de 3,15 €, même s'il est télétransmis après le 6 (source : La Ruche / CBA Info).
La consultation infirmière CIA : une nouveauté importante pour les diabétiques de type 2
L'avenant 11 crée une consultation infirmière remboursée à 20 €, appelée CIA (consultation d'instauration d'insuline). Elle s'adresse aux patients diabétiques de type 2 lors de la mise en place d'un traitement initial par insuline (source : ameli.fr, novembre 2026).
La CIA est limitée à 4 séances par patient. Et attention : on ne peut pas la facturer en même temps qu'un autre acte infirmier lors de la même visite (source : Maison des Infirmiers, 2026). Une seconde consultation, la CIB, couvrant le suivi après "Mon Bilan Prévention", est aussi prévue par l'avenant 11. Mais elle n'entre en vigueur qu'au 1er juillet 2027 (sources : Orion Santé, Maison des Infirmiers, 2026).
C'est une vraie nouveauté. Avant l'avenant 11, l'infirmier libéral n'avait aucune consultation remboursée pour ce type de suivi. Pour les patients seniors diabétiques soignés à domicile, cela ouvre un droit nouveau.
Bon à savoir : les forfaits BSI (bilan de soins infirmiers), qui concernent les patients les plus dépendants, ne sont pas modifiés par l'avenant 11. Les montants restent : BSA à 13 €, BSB à 18,20 €, BSC à 28,70 € (source : Maison des Infirmiers, 2026).
D'autres actes désormais facturables : MIR, PDSA, dépistage colorectal
L'avenant 11 ne se limite pas aux revalorisations. Il introduit aussi de nouvelles rémunérations pour les soins non programmés (source : Orion Santé, novembre 2026) :
- Majoration MIR (intervention à la demande de la régulation médicale) : 15 € par intervention, plafonnée à 20 interventions par semaine
- Astreinte PDSA (permanence des soins ambulatoires) : 52 € par tranche de 4 heures
- Levée de doute : cotée AMI 1,35 (soit 4,52 € aux nouveaux tarifs)
- Remise du kit de dépistage colorectal (RKD) : 3 €
Ces actes ne changent pas votre quotidien directement. Mais ils permettent aux infirmiers d'intervenir plus facilement en dehors des heures habituelles. Pour une personne âgée qui vit seule, c'est une vraie différence.
Un chiffre qui dit tout : selon la DREES (août 2025), les plus de 80 ans représentent 50 % des soins infirmiers libéraux en France. Les enjeux de disponibilité et de tarification touchent donc de plein fouet les seniors.
Ce que rembourse l'Assurance Maladie sur les nouveaux tarifs
La règle de remboursement ne change pas avec l'avenant 11. L'Assurance Maladie prend en charge 60 % de la base de remboursement conventionnelle. Les 40 % restants forment le ticket modérateur, à la charge du patient ou de sa mutuelle.
En cas d'affection de longue durée (ALD), le remboursement Sécu passe à 100 % de la base conventionnelle pour les actes liés à l'ALD. Le ticket modérateur tombe à zéro.
Sur les nouveaux tarifs, voici ce que ça donne concrètement pour un acte AMI 1 (injection) :
| Élément | Montant |
|---|---|
| Tarif conventionnel (AMI 1) | 3,35 € |
| Part Assurance Maladie (60 %) | 2,01 € |
| Ticket modérateur (40 %) | 1,34 € |
| Franchise médicale (non remboursable) | 1 € par acte |
La franchise médicale de 1 € par acte paramédical s'applique toujours. Son plafond annuel a été relevé à 70 € depuis le 1er octobre 2026, contre 50 € auparavant (décret n°2026-858). Ce plafond se calcule à la date de remboursement, pas à la date des soins (source : forum assurés ameli.fr, octobre 2026).
Le rôle de votre mutuelle senior après l'avenant 11
La bonne nouvelle ? Vous n'avez rien à faire de votre côté. Votre mutuelle s'adapte automatiquement aux nouveaux tarifs conventionnels.
Voici comment fonctionne la répartition dans la quasi-totalité des contrats responsables (source : Goodassur, 2026 ; MonRFS, 2026) :
- La Sécu rembourse 60 % du tarif conventionnel (ou 100 % en ALD)
- La mutuelle couvre le ticket modérateur de 40 %
- La franchise médicale de 1 € par acte n'est jamais remboursée par un contrat responsable
- La CIA à 20 € est remboursée par l'Assurance Maladie sur la base du tarif conventionnel ; la mutuelle couvre ensuite sa part selon les clauses de votre contrat
Concrètement : si votre mutuelle rembourse le ticket modérateur à 100 %, vous ne payez que la franchise de 1 € par acte. Et pas plus de 70 € par an.
Si vous avez beaucoup de soins à domicile, ce plafond peut être atteint dès les premiers mois de l'année.
Votre contrat prévoit des remboursements au-delà de 100 % ? Ça ne change rien pour les soins infirmiers. Ces actes sont conventionnés : il n'y a pas de dépassements d'honoraires possibles.
Si vous souhaitez vérifier que votre contrat actuel couvre bien le ticket modérateur des soins infirmiers, notre comparateur de mutuelles seniors vous permet de comparer les garanties en quelques minutes.
Ce que l'avenant 11 change vraiment pour un senior soigné à domicile
En pratique, l'impact sur votre reste à charge est modeste. La revalorisation AMI (+0,20 €) augmente un peu la base de remboursement, mais le principe de prise en charge reste le même.
Ce qui change vraiment, c'est la reconnaissance du rôle de l'infirmier. La CIA à 20 € en est le meilleur exemple. Un patient diabétique de type 2 qui passe à l'insuline peut maintenant être accompagné par son infirmier, et c'est remboursé. Avec une bonne mutuelle, le reste à charge est quasi nul.
La majoration MIR (soins non programmés à 15 €) améliore aussi la disponibilité des infirmiers libéraux en dehors des créneaux habituels. Pour une personne âgée vivant seule, c'est une sécurité supplémentaire. Environ 1,5 million de personnes de plus de 75 ans vivent seules à domicile en France (source : La Ruche / CBA Info, d'après données DREES 2023 et ONI 2026).
Pour en savoir plus sur l'organisation des soins infirmiers à domicile et les garanties à prévoir dans votre mutuelle, retrouvez notre guide complet sur les soins et services à domicile.
Ce qu'il faut surveiller pour la suite : le calendrier jusqu'en 2029
L'avenant 11 n'est pas terminé au 6 novembre 2026. D'autres mesures sont prévues dans le calendrier d'application étalé jusqu'en 2029 (source : Légifrance / Ministère de la Santé, arrêté du 5 mai 2026) :
- 1er novembre 2027 : seconde revalorisation AMI à 3,45 €
- 1er juillet 2027 : entrée en vigueur de la consultation CIB (suivi après Mon Bilan Prévention)
- 2027-2029 : évolution du rôle des infirmiers de pratique avancée (IPA) et poursuite de la réorganisation des cotations
La FNI (Fédération Nationale des Infirmiers) estime que la revalorisation représentera en moyenne environ 306 € de revenus supplémentaires par mois par infirmier libéral une fois les deux étapes pleinement appliquées fin 2027 (source : MonRFS, 2026).
En 2027, pensez à faire le point avec votre mutuelle ou votre courtier. Les tarifs vont encore évoluer, autant s'assurer que vos garanties soins infirmiers sont toujours au bon niveau. Si vous êtes aidant familial et que vous gérez le suivi de soins d'un proche, consultez notre guide dédié aux aidants familiaux pour connaître les aides disponibles.
L'avenant 11, c'est une vraie réforme. Dix-sept ans après la dernière revalorisation, les infirmiers libéraux voient enfin leurs actes mieux rémunérés. Et de nouveaux actes comme la CIA à 20 € font leur entrée dans le remboursement conventionnel.
Pour vous, senior soigné à domicile, le reste à charge ne change pas radicalement. La Sécu continue de couvrir 60 % des actes (100 % en ALD), et votre mutuelle prend le ticket modérateur en charge dans la quasi-totalité des contrats responsables. La franchise de 1 € par acte reste à votre charge, avec un plafond annuel relevé à 70 €.
Ce qui compte surtout, c'est de vérifier que votre mutuelle est bien adaptée à vos besoins en soins infirmiers. Utilisez notre comparateur de mutuelles seniors pour le vérifier simplement.
Sources :
- Arrêté du 5 mai 2026 portant approbation de l'avenant n°11 à la convention nationale des infirmiers libéraux - Légifrance / Ministère de la Santé (mai 2026) - https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054037411
- Avenant 11 : de nouvelles mesures de valorisation pour les infirmiers à compter du 6 novembre - Assurance Maladie / ameli.fr (novembre 2026) - https://www.ameli.fr/infirmier/actualites/avenant-11-de-nouvelles-mesures-de-valorisation-pour-les-infirmiers-compter-du-6-novembre
- Communiqué de presse à la signature de l'avenant 11 - UNCAM (mars 2026) - https://www.assurance-maladie.ameli.fr/presse/2026-03-31-cp-avenant-11-idel
- Avenant 11 infirmier : tarifs et actes au 6 novembre 2026 - Orion Santé (novembre 2026) - https://www.orionsante.fr/actualites/avenant-11-ce-qui-change-pour-les-infirmiers-liberaux-au-6-novembre-2026
- Tableau des nouveaux tarifs IDEL 2026 - La Ruche / CBA Info (novembre 2026) - https://laruche.cbainfo.fr/actualites/avenant-11-infirmier/
- Avenant 11 infirmier 2026 : toutes les mesures, montants et dates d'application - Maison des Infirmiers (2026) - https://maisondesinfirmiers.fr/blog/avenant-11-infirmier-2026
- Remboursement des soins infirmiers à domicile : tarifs, Sécu et mutuelle en 2026 - Goodassur (2026) - https://goodassur.com/mutuelle-sante/remboursement/infirmier
- Participations forfaitaires et franchises médicales : augmentation des plafonds depuis le 1er octobre 2026 - Forum assurés ameli.fr (octobre 2026) - https://forum-assures.ameli.fr/questions/3764645-participations-forfaitaires-franchises-medicales-augmentation-plafonds-1er-octobre-2026
- Les infirmières libérales et salariées en France : répartition et chiffres clés en 2026 - La Ruche / CBA Info (d'après DREES 2023 et ONI 2026) - https://laruche.cbainfo.fr/actualites/infirmieres-chiffres-cles/
- Démographie des infirmières et des aides-soignantes - DREES Méthodes n°15 (mise à jour août 2025) - https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/sites/default/files/2024-06/DM15.pdf
- Avenant 11 IDEL : ce qui change dès novembre 2026 - MonRFS (2026) - https://monrfs.com/article-avenant-11-idel-convention-infirmiere-2026