Comment résilier sa complémentaire santé ProBTP ? Guide complet pour seniors

Les principaux points à retenir

• Vous pouvez résilier votre contrat ProBTP à tout moment après un an d'engagement grâce à la loi résiliation infra-annuelle

• La résiliation doit être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception

• Aucuns frais ne peuvent vous être facturés pour cette démarche

• Veillez à ne pas avoir de période sans couverture entre votre ancienne et votre nouvelle mutuelle

Qui peut résilier son contrat ProBTP ?

La résiliation est possible pour tous les adhérents, qu'il s'agisse d'un contrat individuel ou collectif. Vous devez toutefois respecter certaines conditions :

• Avoir souscrit depuis au moins 12 mois (sauf cas particuliers)

• Être à jour de vos cotisations

• Respecter les modalités de résiliation prévues par votre contrat

Quand peut-on résilier sa mutuelle ProBTP ?

Plusieurs options s'offrent à vous :

1. La résiliation à échéance annuelle

Traditionnellement, vous pouvez résilier votre contrat à sa date d'échéance annuelle, généralement fixée au 31 décembre. Pour cela, vous devez envoyer votre demande au moins 2 mois avant cette date, soit avant le 31 octobre.

2. La résiliation à tout moment (loi résiliation infra-annuelle)

Depuis le 1er décembre 2020, vous pouvez résilier votre complémentaire santé à tout moment après la première année d'engagement. Cette mesure vous libère de l'obligation d'attendre la date d'échéance.

3. Les cas de résiliation exceptionnelle

Certaines situations vous permettent de résilier sans délai, notamment :

• L'obtention de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS)

• L'affiliation à un contrat collectif obligatoire

• Un déménagement hors de France

• Le décès de l'assuré principal

Comment résilier sa mutuelle ProBTP ?

Étape 1 : Préparer votre dossier

Rassemblez les documents suivants :

• Votre numéro d'adhérent ProBTP

• Les références de votre contrat

• Votre carte de tiers payant (à restituer après la résiliation)

Étape 2 : Rédiger votre lettre de résiliation

Votre lettre doit comporter :

• Vos coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, téléphone)

• Votre numéro d'adhérent

• Une demande claire de résiliation

• La date d'effet souhaitée

• Le motif de résiliation (facultatif)

• Votre signature

Étape 3 : Envoyer votre demande

Envoyez votre lettre en recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante :

ProBTP - Service Résiliations
TSA 80007
93896 NOISY-LE-GRAND CEDEX

Étape 4 : Suivre votre demande

ProBTP doit vous adresser une confirmation de résiliation dans les plus brefs délais. Si vous ne recevez pas de réponse sous 10 jours, n'hésitez pas à les contacter par téléphone au 01 57 63 66 70.

Les démarches alternatives

Résiliation par votre nouvelle mutuelle

Pour vous simplifier la vie, votre nouvelle complémentaire santé peut se charger des formalités de résiliation auprès de ProBTP. C'est le principe du "mandat de résiliation".

Résiliation en ligne

ProBTP propose également la résiliation via votre espace personnel sur leur site internet. Cette option, plus rapide, vous permet de suivre l'avancement de votre demande en temps réel.

Les conséquences de la résiliation

Fin des garanties

Vos garanties ProBTP prendront fin à la date indiquée dans votre courrier de confirmation. Assurez-vous d'avoir souscrit une nouvelle couverture avant cette date.

Remboursement du trop-perçu

Si vous avez réglé des cotisations au-delà de la date effective de résiliation, ProBTP est tenu de vous rembourser le trop-perçu dans un délai de 30 jours.

Carte de tiers payant

Vous devrez retourner votre carte de tiers payant à ProBTP après la résiliation effective. Son utilisation au-delà de cette date pourrait être considérée comme frauduleuse.

Modèle de lettre de résiliation

[Nom et prénom]

[Adresse]

[Code postal et ville]

[Numéro d'adhérent]

 

ProBTP - Service Résiliations

TSA 80007

93896 NOISY-LE-GRAND CEDEX

 

À [Lieu], le [Date]

 

Objet : Demande de résiliation de contrat complémentaire santé

 

Madame, Monsieur,

 

Je soussigné(e) [Nom et prénom], titulaire du contrat complémentaire santé n° [référence du contrat], vous informe par la présente de ma décision de résilier mon contrat.

 

Conformément à la loi résiliation infra-annuelle, je souhaite que cette résiliation prenne effet à compter du [date souhaitée].

 

Je vous prie de bien vouloir m'adresser une confirmation écrite de cette résiliation, ainsi que le remboursement des cotisations versées au-delà de la date d'effet.

 

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

 

[Signature]

Nos conseils pour une résiliation sans souci

1. Ne résiliez pas avant d'avoir trouvé une nouvelle mutuelle adaptée à vos besoins de senior
   
   

2. Comparez attentivement les garanties proposées par différents assureurs, notamment pour les soins fréquemment utilisés à la retraite (optique, dentaire, audiologie)
   
   

3. Vérifiez les délais de carence de votre nouveau contrat pour éviter toute période sans remboursement
   
   

4. Conservez une trace de toutes vos démarches (copies des courriers, accusés de réception)
   
   

Informez vos professionnels de santé de votre changement de mutuelle dès qu'il est effectif