Définition : Dispositif OPTAM/OPTAM-CO
L'OPTAM (Option Pratique Tarifaire Maîtrisée) et l'OPTAM-CO (Option Pratique Tarifaire Maîtrisée - Chirurgie et Obstétrique) sont des dispositifs mis en place depuis 2017 pour remplacer l'ancien Contrat d'Accès aux Soins (CAS). Ces options concernent les médecins de secteur 2 (et certains médecins de secteur 1 avec droit permanent à dépassement) qui s'engagent à modérer leurs dépassements d'honoraires.
Objectifs
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Améliorer l'accès aux soins des patients
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Limiter les dépassements d'honoraires
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Augmenter la base de remboursement pour les actes cliniques et techniques
Fonctionnement pour les médecins
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Engagement volontaire du médecin pour une durée d'un an renouvelable
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Limitation des dépassements à un taux moyen
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Augmentation du pourcentage d'actes réalisés au tarif conventionnel
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En contrepartie : meilleure valorisation des actes par l'Assurance Maladie
Avantages pour les patients
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Dépassements d'honoraires plus modérés
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Meilleur remboursement par l'Assurance Maladie
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Prise en charge plus avantageuse par les mutuelles dans le cadre des contrats responsables
Distinction OPTAM et OPTAM-CO
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OPTAM : concerne tous les médecins de secteur 2
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OPTAM-CO : spécifique aux chirurgiens et gynécologues-obstétriciens
Importance pour les retraités
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Impact significatif sur le reste à charge pour les consultations spécialisées fréquentes
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Particulièrement avantageux pour les interventions chirurgicales
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Critère important dans le choix d'une mutuelle (niveau de remboursement différencié)
Vérification de l'adhésion d'un médecin
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Site annuairesante.ameli.fr de l'Assurance Maladie
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Mention sur les plaques professionnelles et dans les cabinets
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Information disponible lors de la prise de rendez-vous en ligne
Exemple chiffré pour une consultation à 60€
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Médecin secteur 2 non OPTAM :
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Remboursement Sécurité sociale : 15,10€ (70% du TC - 1€)
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Remboursement mutuelle (contrat responsable) : maximum 100% TC soit 7,50€
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Reste à charge minimum : 37,40€
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Médecin secteur 2 OPTAM :
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Remboursement Sécurité sociale : 15,10€ (70% du TC - 1€)
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Remboursement mutuelle (contrat responsable) : jusqu'à 200% TC soit 37,40€
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Reste à charge possible : 7,50€ ou moins selon la mutuelle